Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Ioan Gi-Kwong
Adresse : 303 Rue Principale, Cowansville, Québec, Canada
Téléphone : 450 522-0409
Courriel : info@ioangikwong.com

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable par les moyens indiqués ci-dessus.

2. Définitions

Renseignements personnels : Toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement.
Renseignements sensibles : Les renseignements personnels qui, par leur nature (ex. : données médicales, biométriques, financières) ou leur contexte d’utilisation, exigent un niveau de protection accru.

3. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans cette politique. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter :

Votre nom et vos coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone) ;
Toute autre information que vous nous fournissez volontairement dans le cadre de nos services ou interactions.

Nous collectons ces informations directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez par courriel, téléphone ou en personne, ou via des technologies (ex. : formulaires en ligne), le cas échéant.

4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de renseignements ou de services ;
Gérer nos relations avec vous ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
Toute autre finalité pour laquelle vous avez donné votre consentement explicite.

Nous ne collectons ni n’utilisons vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement préalable, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.

5. Consentement
Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement explicite avant de collecter, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi permet une exception (ex. : urgence, intérêt public).

Le consentement doit être clair, libre, éclairé et donné pour des finalités spécifiques.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

Si nous utilisons des technologies permettant de vous identifier, de vous localiser ou de dresser votre profil (ex. : témoins/cookies), nous vous en informerons et vous offrirons un moyen simple d’accepter ou de refuser leur utilisation.

6. Communication des renseignements personnels
Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

Avec votre consentement explicite ;
À des prestataires de services agissant en notre nom (ex. : hébergement de données), sous réserve d’un contrat garantissant la confidentialité ;
Lorsque la loi l’exige ou le permet (ex. : ordonnance judiciaire).

Si vos renseignements personnels doivent être transférés à l’extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour garantir qu’ils bénéficieront d’une protection équivalente.

7. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ou pour respecter nos obligations légales. Une fois ces finalités atteintes, vos renseignements sont :

Détruits de manière sécurisée ; ou
Anonymisés, afin qu’ils ne permettent plus de vous identifier.

8. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, notamment :

L’utilisation de protocoles sécurisés pour les communications électroniques ;
La restriction de l’accès aux seules personnes autorisées ;
La formation de notre personnel sur les bonnes pratiques en matière de confidentialité.

9. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
Droit à la portabilité : À partir du 22 septembre 2024, vous pourrez demander à recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression ou la désindexation de vos renseignements, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Droit de s’opposer au traitement automatisé : Vous pouvez demander des explications ou vous opposer à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@ioangikwong.com ou au 450 522-0409. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, sauf exception prévue par la loi.

10. Gestion des incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (ex. : fuite, perte ou accès non autorisé à vos renseignements personnels), nous :

Évaluerons le risque de préjudice ;
Notifierons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées si l’incident présente un risque de préjudice sérieux ;
Consignerons tous les incidents dans un registre interne, conformément à la Loi 25.

11. Plaintes
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés, vous pouvez :

Nous contacter directement pour formuler une plainte ;
Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

12. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. Toute mise à jour sera publiée à cette adresse et datée en conséquence.

Politique de confidentialité

Renseignements personnels : Toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement.

Renseignements sensibles : Les renseignements personnels qui, par leur nature (ex. : données médicales, biométriques, financières) ou leur contexte d’utilisation, exigent un niveau de protection accru.

3. Collecte des renseignements personnels Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans cette politique. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter :

Votre nom et vos coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone) ;

Toute autre information que vous nous fournissez volontairement dans le cadre de nos services ou interactions.

Répondre à vos demandes de renseignements ou de services ;

Gérer nos relations avec vous ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires ;

Toute autre finalité pour laquelle vous avez donné votre consentement explicite.

Le consentement doit être clair, libre, éclairé et donné pour des finalités spécifiques.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

Avec votre consentement explicite ;

À des prestataires de services agissant en notre nom (ex. : hébergement de données), sous réserve d’un contrat garantissant la confidentialité ;

Lorsque la loi l’exige ou le permet (ex. : ordonnance judiciaire).

Détruits de manière sécurisée ; ou

Anonymisés, afin qu’ils ne permettent plus de vous identifier.

8. Mesures de sécurité Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, notamment :

L’utilisation de protocoles sécurisés pour les communications électroniques ;

La restriction de l’accès aux seules personnes autorisées ;

La formation de notre personnel sur les bonnes pratiques en matière de confidentialité.

9. Droits des personnes concernées Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

Droit à la portabilité : À partir du 22 septembre 2024, vous pourrez demander à recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression ou la désindexation de vos renseignements, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Droit de s’opposer au traitement automatisé : Vous pouvez demander des explications ou vous opposer à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé de vos données.

Évaluerons le risque de préjudice ;

Notifierons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées si l’incident présente un risque de préjudice sérieux ;

Consignerons tous les incidents dans un registre interne, conformément à la Loi 25.

11. Plaintes Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés, vous pouvez :

Nous contacter directement pour formuler une plainte ;

Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

12. Mise à jour de la politique Nous pouvons modifier cette politique périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. Toute mise à jour sera publiée à cette adresse et datée en conséquence.

3. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans cette politique. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter :

8. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, notamment :

9. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

11. Plaintes
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés, vous pouvez :

12. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. Toute mise à jour sera publiée à cette adresse et datée en conséquence.